Normes et conformité

Normes ISO, RGPD, AI Act, facturation électronique... Le tsunami réglementaire s'accélère. Pour les PME, la conformité n'est plus une option : c'est un enjeu de survie et un levier de différenciation.

Êtes-vous en conformité avec les réglementations qui vous concernent ? Anticipez-vous les évolutions à venir ? Notre diagnostic vous donne une vision claire de votre exposition aux risques et un plan d'action pour transformer la contrainte en avantage.

PME sanctionnées en 2024 pour non respect du RGPD

Source : CNIL 2024

Les défis réglementaires des PME

Complexité croissante

Multiplication des textes, articulation entre normes européennes et nationales, exigences sectorielles spécifiques.

Calendrier serré

Entrées en vigueur rapprochées, délais de mise en conformité courts, risque de sanctions financières.

Manque d'expertise

Pas de juriste interne, difficulté à identifier les obligations applicables, interprétation des textes complexe.

Coût de la conformité

Investissements nécessaires en outils, formation, certification. ROI difficile à mesurer à court terme.

Ce que nous analysons

Conformité réglementaire

RGPD, droit du travail, réglementations sectorielles, obligations fiscales et comptables, facturation électronique.

Certifications et labels

ISO 9001, ISO 14001, certifications métiers, labels sectoriels. Pertinence et valeur ajoutée pour votre activité.

Gestion des risques

Cartographie des risques juridiques, contractuels, opérationnels. Niveau de couverture assurantielle.

Anticipation réglementaire

AI Act, CSRD, directive NIS2, évolutions sectorielles. Impact sur votre activité et calendrier de mise en conformité.

L'IA au service de votre conformité

L'intelligence artificielle simplifie la veille réglementaire et accélère la mise en conformité.

Veille réglementaire automatisée
Surveillance des évolutions légales et normatives qui vous concernent. Alertes personnalisées et synthèses accessibles.

Analyse de conformité
Audit automatisé de vos documents et processus, identification des écarts, génération de recommandations.

Gestion documentaire intelligente
Classification automatique, extraction d'informations clés, traçabilité des versions et des validations.

Assistance à la rédaction
Génération de politiques, procédures et documents de conformité adaptés à votre contexte.

Diagnostic normes et conformité réglementaire

Transformer la contrainte en avantage

Notre diagnostic identifie vos obligations, évalue votre niveau de conformité et priorise les actions pour sécuriser votre activité.

Échanger avec un expert

Concrètement, comment ça se passe ?

Le déroulement de la mission

Phase de cadrage
Entretien avec la direction pour comprendre votre activité, vos marchés, vos clients. Collecte des documents existants : contrats types, CGV, politiques internes, certifications en cours.

Cartographie réglementaire
Identification exhaustive des réglementations applicables à votre entreprise. Priorisation selon l'impact et l'urgence. Analyse des évolutions à venir.

Audit de conformité
Évaluation détaillée de votre niveau de conformité pour les axes identifiés. Entretien avec les responsables. Revue documentaire.

Restitution et feuille de route
Présentation des constats avec scoring par domaine. Plan d'action priorisé : quick wins immédiats, chantiers moyen terme, veille à mettre en place. Estimation des ressources nécessaires.

Ce que vous recevez

Cartographie réglementaire
Liste des obligations applicables avec niveau de criticité
Rapport d'audit
Scoring de conformité par domaine avec écarts identifiés
Calendrier réglementaire
Échéances des nouvelles obligations vous concernant
Plan de mise en conformité
Actions priorisées avec estimation des ressources